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Photo de Ivan Tchotourian

Les entreprises ont-elles une responsabilité morale?

La question de la responsabilité morale des entreprises suscite l’intérêt, comme l’ont démontré les débats soulevés par les révélations sur la rémunération chez Bombardier ou sur les pratiques de la Banque TD1. Et comment oublier le scandale américain Wells Fargo de l’an dernier? Les enquêtes ont révélé que cette banque américaine avait illégalement ouvert 2 millions de comptes et attribué plus de 500 000 cartes de crédit à l’insu de ses clients, dans le but d’atteindre les objectifs de vente fixés par la direction2. Pensons aussi aux remous qui ont agité le Québec au sujet de l’évitement fiscal et de l’affaire KPMG3! Produits du capitalisme issus de la révolution industrielle du XVIIIe siècle, ces récents scandales amènent à se poser la question suivante: les entreprises ont-elles réellement une responsabilité qui dépasse le domaine économique?

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Une définition
Commençons par le commencement: qu’entend-on par «responsabilité morale»? Sur le plan du droit, le terme de «responsabilité» renvoie à plusieurs conceptions très divergentes selon les cultures et les systèmes juridiques. Dans la langue française, par exemple, ce mot  englobe plusieurs concepts qui prennent un autre nom dans la langue de Shakespeare:

  • responsibility: responsabilités morale et juridique;
  • liability: responsabilité juridique;
  • accountability: obligation de rendre des comptes;
  • responsivness: capacité de répondre aux attentes des parties prenantes.

Ce que recouvre le mot «responsabilité» a donc des implications multiples pour l’entreprise. Cette multiplicité de responsabilités a été exprimée par le professeur de management Archie Carroll4, en 1979, avec sa fameuse pyramide distinguant les responsabilités économique, juridique, éthique et philanthropique de toute entreprise. Le droit et la conception normative résument la «responsabilité» en 2 caractéristiques: impérative et sanctionnée par l’usage de la force, alors qu’elle est beaucoup plus que ça.

Quant à la responsabilité morale, elle renvoie au respect de règles qui fondent une vie humaine autour de certaines valeurs. Si une règle morale ne peut être sanctionnée par la force, elle n’est pourtant pas dénuée d’efficacité. Elle présente d’ailleurs l’avantage de ne pas connaître de frontière et de ne pas se heurter, comme le droit, à la limite du domaine sur lequel peut s’exercer la souveraineté d’un État. La complémentarité des responsabilités juridiques et morales est évidente sur un autre point: le respect du droit n’implique pas un comportement moral.

S’interroger sur la responsabilité morale des entreprises fait écho aux préoccupations de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et à la prise en compte grandissante des parties prenantes. La RSE repose sur l’idée que les gens d’affaires prennent des décisions qui dépassent les domaines strictement économiques, techniques ou légaux et doivent réviser leurs stratégies en conséquence5. La RSE avance l’idée que l’entreprise s’assigne une place dans la Cité en affirmant qu’elle est sensible à des thèmes qui relèvent de l’intérêt général. L’entreprise n’est plus seulement la chose de ses actionnaires, de ses dirigeants ou de ses salariés, elle relève de l’ordre de la Cité. Citoyenne du monde, elle a des devoirs envers la collectivité6 qui ne correspondent pas seulement à ceux des actionnaires. Sous l’angle de la RSE, la conception égocentrique de l’entreprise est abandonnée au profit d’une réussite s’inscrivant dans une perspective de bien commun. Les règles ne sont plus respectées parce qu’elles sont obligatoires, mais parce qu’elles sont bonnes pour tous.

De cette observation liminaire, il ressort que poser la question de la responsabilité morale n’est donc pas si surprenant. Le droit n’est pas hermétique à une responsabilité morale des entreprises, comme le démontre la construction juridique qui est en cours autour de la problématique de la RSE. Cette construction est multiple et oscille entre prescriptif et déclaratif7. Si cette moralisation des entreprises est assurément très «tendance» et peut laisser penser à un effet de mode appelé à disparaître, la littérature juridique est ancienne sur la question, de part et d’autre de l’Atlantique. Les exemples de rencontre du droit et de la morale sont foisonnants. Par exemple, cette responsabilité est exprimée non seulement dans une conception de l’entreprise qui existe depuis longtemps en Amérique du Nord et en Europe, mais encore dans une partie de la jurisprudence américaine trop souvent passée sous silence. Alors que l’entreprise n’est parfois définie que comme un jeu de contrats, le droit fait assurément place à une conception institutionnelle qui prend le nom de «théorie de l’entité réelle» ou de «théorie de l’entreprise» suivant qu’on se situe aux États-Unis ou en France8. Dans tous les cas, l’entreprise est placée au cœur de sa communauté et se voit dotée d’une mission d’intérêt collectif qui la conduit à une certaine forme de socialisation.

Des précédents
Au titre de la jurisprudence, d’anciennes affaires méritent d’être évoquées, comme Smith Manufacturing Co c. Barlow, aux États-Unis en 1953. La Cour suprême du New Jersey a alors indiqué que les actionnaires individuels, dont les intérêts privés reposaient entièrement sur le bien-être de l’entreprise, ne devraient pas fermer leurs yeux sur les réalités présentes et contrarier l’action à long terme de l’entreprise. La décision Shlensky c. Wrigley de 19689 peut aussi être citée. Alors que les associés minoritaires de la société propriétaire de l’équipe de baseball des Cubs de Chicago réclamaient la mise en place d’un éclairage pour que des matchs puissent se dérouler la nuit, les directeurs ont refusé en prétextant que la qualité de vie des voisins habitant près du stade en serait affectée. La Cour d’appel a donné raison aux directeurs parce que la baisse de la qualité de vie de ceux habitant près du stade risquait de heurter l’intérêt économique des actionnaires dans le long terme.

Les entreprises ont une responsabilité avant tout économique: produire des biens et des services et réaliser des profits. Elles ne peuvent oublier ou négliger cette responsabilité première sous peine de tout simplement disparaître… et de mettre les communautés dans lesquelles elles sont implantées en difficulté. Toutefois, il apparaît difficile d’affirmer, à l’opposé, que les entreprises n’ont aucune responsabilité morale. La réalisation d’un profit à n’importe quel prix n’est pas –et ne saurait être– le seul et unique but des entreprises. Au fil du temps, celles-ci se sont imposées comme des acteurs incontournables de l’économie, de la finance, de la politique, des changements climatiques, mais aussi (et surtout) de leur communauté. Qu’on pense aux bouleversements provoqués par les délocalisations, les relocalisations, les fermetures d’usine ou aux réactions d’émoi qu’elles suscitent. Comment affirmer avec crédibilité que les entreprises n’ont pas de responsabilité morale? Leurs pouvoirs impliquent une responsabilité: le respect de diverses valeurs morales que le droit appuie… comme il l’a toujours fait, car tel est son rôle.

Aujourd’hui plus que jamais, le monde des affaires et de l’entreprise ont soif de morale. Le droit et le non-droit (une authentique «société du contrôle» qui passe par la pression venant des consommateurs et le marché de la réputation) convergent, les choses sont ainsi. Il est temps de l’assumer. Il est temps que les grandes entreprises prennent en main cette responsabilité et cessent de justifier des comportements immoraux par le respect strict de la loi ou de procédures internes, par les limites géographiques ou techniques de certains textes législatifs ou par un décorum moral qui ne serait qu’un écran de fumée (il ne faut jamais oublier que, avant de disparaître au début des années 2000, l’entreprise américaine Enron respectait les règles et publiait un magnifique rapport RSE). Le prétexte de la course à toujours plus de profits ne peut décemment justifier de ne pas assumer cette responsabilité. En termes de gouvernance d’entreprise, une des questions qui se posent est de savoir qui, au final, devra s’assurer que l’entreprise de demain assume enfin une responsabilité morale et soit crédible en le faisant: le CA (mais a-t-il la compétence?), les actionnaires (mais la tentation du court-termisme n’est-elle pas trop forte?) ou les parties prenantes (mais de quelle manière se faire entendre?)? La question est ouverte…

1 Selon le témoignage de salariés de la banque, ces derniers auraient violé la loi et menti à leurs clients pour atteindre leurs objectifs et conserver leur emploi. Ces allégations n’ont toujours pas fait l’objet de procédures judiciaires.

2 S. Lauer, «La banque Wells Fargo condamnée pour avoir créé des comptes à l’insu de ses clients», Le Monde, 9 septembre 2016.

3 F. Zalac et H. Cashore, «Les intouchables: KPMG a caché l’argent de riches clients», Radio-Canada.ca.

4 A. B. Carroll, «A Three-Dimensional Conceptual. Model of Corporate Performance», Academy of Management Review, 1979, vol. 4, no 4, p. 497.

5 Voir cet ouvrage de référence: H. R. Bowen, Social Responsibilities of the Businessman, Harper & Brothers, 1953.

6 Soulignant le rôle sociétal de l’entreprise, voir notamment: C. Champaud, dir, L’entreprise dans la société du 21e siècle, Larcier, 2013; A. A. Berle et G. C. Means, The Modern Corporation  Private Property, Transaction Publishers, 2007 (réimpression), à la p. 309; I. M. Wormser, Frankenstein Incorporated, Whittlesey House, 1931, à la p. 236.

7 K. Martin-Chenut et R. de Quenaudon (dir.), La RSE saisie par le droit: Perspectives interne et internationale, Paris, Éditions A. Pedone, 2016.

8 I. Tchotourian, Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE: Approche comparative et prospective (avec la collaboration de J.-C. Bernier), éditions Yvon Blais, 2014, aux p. 144 et s., par. 100 et s.

9 Shlensky c. Wrigley, 237 N. E. 2d 776 (III. App. Ct. 1968).

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