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Photo de Louis-Philippe Lampron

Signes religieux et vie privée des enseignants

Tout projet d’interdire largement le port de signes religieux visibles, très visibles, ostentatoires, ostensibles ou autres synonymes du même acabit dans l’espace public repose sur la prémisse qu’il serait toujours possible – et facile – d’identifier de tels signes.

Or, la réalité étant souvent beaucoup plus complexe que certain(e)s souhaiteraient le croire, l’interdiction du port de signes religieux imposée à un groupe de fonctionnaires qui n’ont pas à porter d’uniforme, comme c’est le cas des enseignant(e)s au primaire et au secondaire, implique des enjeux importants liés à la protection du droit à la vie privée en milieu de travail qui risquent de rendre son objectif inatteignable.

Ce que je porte, c’est privé
Mes étudiant(e)s vous le diront: j’aime beaucoup les t-shirts avec des imprimés. C’est ce que je porte généralement sous mes vestons pour enseigner à l’Université. Dans le lot de ceux que je porte par les temps qui courent, il y en a un que j’aime tout particulièrement et qui parodie la marque Drink Coca-Cola1 en remplaçant le message par l’imprimé Obey Cthuluh2, en référence à l’un des démons qui hantent les pages des romans de H.P. Lovecraft. Je porte aussi une barbe, souvent très mal taillée (faute de temps et d’intérêt).

Dans la situation, absurde, où un employé du Vice-rectorat aux ressources humaines de mon université exigerait que je lui révèle si le port de ce t-shirt, ou de ma barbe, a pour moi une connotation religieuse, il porterait, bien sûr, atteinte de manière flagrante à mon droit à la vie privée. En vertu de différentes dispositions législatives, dont l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne3, l’établissement auquel j’appartiens n’a aucun droit de sonder mon cœur et mes reins pour savoir si je suis croyant ou pas.

Pourtant, comme on l’a vu au cours des dernières semaines avec la divulgation de demandes gouvernementales visant à recenser le nombre d’agents de l’État qui porteraient des signes religieux sur le lieu de travail4, une telle situation pourrait se produire dans le contexte où le gouvernement québécois devait aller de l’avant avec son projet d’interdire les signes religieux pour les enseignant(e)s des écoles primaires et secondaires du Québec.

Qu’est-ce donc qu’un signe religieux?
D’abord, il convient de rappeler qu’il est très difficile d’identifier objectivement les signes religieux. Au-delà des préconceptions qu’on peut avoir des signes qui se retrouvent le plus fréquemment au cœur des débats concernant la place de la religion dans l’espace public, comme les différents voiles musulmans5, la kippa juive ou le turban sikh, la seule manière de vérifier si une personne porte bel et bien un signe religieux est de lui poser la question.

Il existe, en effet, une très grande variété de signes dont le port fait partie de ce qu’un individu croit sincèrement devoir faire pour respecter ses obligations religieuses. Il existe également de très nombreuses manières de porter des signes plus connus, qui ne correspondent pas à l’idée préconçue qu’on peut en avoir6. Qu’il s’agisse de coupes de cheveux particulières7, du port de la barbe8, en passant par des tatouages9, des pièces de vêtements ou des médaillons de tailles et aux motifs variés10, il est souvent très difficile de distinguer entre des éléments qu’un individu porte pour des motifs esthétiques et ce qu’il porte pour des motifs religieux.

Le caractère variable – et polysémique – des signes religieux pouvant être portés par une personne explique donc pourquoi une demande gouvernementale visant à obtenir des informations sur le nombre de fonctionnaires et enseignant(e)s portant de tels symboles pose des problèmes autrement plus importants qu’une demande visant à déterminer le nombre de fonctionnaires portant une jupe ou une casquette alors qu’ils sont sur leur lieu de travail.

Dans le même sens, non seulement la gravité de la violation du droit à la vie privée des enseignant(e)s s’accroîtrait de manière importante dans l’éventualité où une loi permettait de sanctionner les personnes qui portent des signes religieux sur le lieu de travail, mais il convient également de prendre en considération le risque de violation croisée avec le droit à l’égalité qui accompagnerait l’adoption de telles mesures. Me basant sur l’abondante littérature qui démontre l’ampleur de la discrimination liée au patronyme ou au faciès à l’égard de membres de minorités culturelles et/ou ethniques en Occident11, il est plus que plausible de croire que je courrais sans doute beaucoup plus de risques de me faire questionner sur les raisons qui motivent le port de ma barbe si j’avais la peau noire et que mon prénom était Youssef ou Rajiv plutôt que Louis-Philippe.

Le «compromis» Bouchard-Taylor n’est pas un bar ouvert
Contrairement aux enseignant(e)s, la plupart des agents de l’État visés par le «compromis» Bouchard-Taylor (tels que les juges, les procureurs de la Couronne, les policiers et les gardiens de prison)12 doivent porter un uniforme lorsqu’ils exercent leurs fonctions. Pour cette raison, l’interdiction du port de signes religieux sur le lieu de travail n’exigerait pas de violation au droit à la vie privée pour être mise en œuvre.

En effet, la règle du port de l’uniforme implique nécessairement un renversement du fardeau de la preuve en ce qui concerne l’identification du caractère religieux des signes dont il est question. À partir du moment où l’État exige de certains agents qu’ils portent l’uniforme réglementaire lorsqu’ils exercent leurs fonctions, il revient à celles et à ceux qui souhaiteraient obtenir une dérogation à cette exigence de faire valoir que leur demande d’exemption repose sur une conviction religieuse. La seule question – et très importante – dont il restera alors à débattre est celle-ci: le refus systématique d’accommodements religieux pour les agents de l’État en situation d’exercer la contrainte étatique peut-il se justifier dans une société libre et démocratique?

Le gouvernement du Québec jongle actuellement avec une mesure qui, peu importe les critères qui seront retenus, apportera nécessairement des restrictions aux droits d’un nombre important de fonctionnaires et d’agents de l’État, pour la plupart issus des groupes religieux minoritaires sur le territoire québécois. Dans de telles circonstances, il est fondamental que le projet de loi à venir soit structuré de telle manière qu’il limite le plus possible les désavantages que subiront nécessairement les personnes qui croient avec sincérité devoir porter un signe religieux pour se conformer à leur foi.

Si l’objectif poursuivi par le gouvernement est réellement de renforcer la valeur symbolique du principe de séparation du religieux et de l’État à travers les agents qui le représentent dans le cadre de leurs fonctions, la moindre des choses serait que le projet de loi qu’il proposera puisse effectivement s’appliquer aux signes de toutes les religions. Dans le cas contraire, il faudra conclure, comme d’autres, que le gouvernement poursuit dans les faits un objectif voilé.

1 En français: «Buvez Coca-Cola».

2 En français: «Obéissez à Cthuluh».

3 L.R.Q., c C-12.

4 Voir notamment: Marco FORTIER, «Québec veut savoir combien d’enseignants portent des signes religieux», Le Devoir, 29 janvier 2019; Martin CROTEAU, «Signes religieux: trois ministères cherchent des statistiques», Cyberpresse, 29 janvier 2019 et COGECO NOUVELLES, «Signes religieux: Québec se défend d’avoir voulu faire du profilage», 98,5 FM, 28 janvier 2019.

5 Tels que le hijab, le tchador, le niqab ou la burqa.

6 Voir notamment cet extrait très éclairant d’un article du professeur Jean-Marie Woehrling sur les signes religieux à propos de ce qui peut ou ne peut pas être considéré comme un voile musulman : « L’exemple le plus actuel d’un signe religieux dans une dimension subjective est le “foulard islamique”. Un foulard est un objet ordinaire (non culturel) dont le port vise à manifester l’adhésion à des préceptes musulmans. Le caractère de signe religieux de cet objet ne résulte pas de particularités intrinsèques telles que la contexture, la couleur, la forme ou la façon de le porter. Cet objet devient signe religieux par la volonté de la personne qui le porte dans l’intention de manifester son appartenance à une certaine conviction. Si cette intention fait défaut, cet objet redevient un simple morceau de tissu. Si elle existe, n’importe quel morceau de tissu, un “bandana”, un bonnet de laine ou même une charlotte médicale peut devenir un “voile islamique”. » Jean-Marie WOEHRLING, « Qu’est-ce qu’un signe religieux ? », (2012) 2 Société, droit et religion 9.

7 Pensons notamment aux dreadlocks des rastafariens, à la longueur des cheveux des sikhs ou aux cheveux emmêlés des yogis: Michel Messu, «Plurivocité du symbole capillaire» dans son ouvrage Un ethnologue chez le coiffeur, Paris, Fayard, 2013.

8 Voir notamment: L’OBS, «Barbe au travail: les questions soulevées par la mise à l’écart d’un médecin égyptien», Le Nouvel Observateur, 2 janvier 2018.

9 Voir notamment sur cette question: Noah S. Scheinfeld, «Tattoos and religion», (2007) 25 Clinics in Dermatology 362 et VICE, «Combien de personnes qui portent des tatouages maoris savent situer géographiquement cette population? – Entretien avec David LeBreton», Vice Media, 22 août 2017.

10 Qu’il suffise de consulter les tables des matières des trois tomes de l’incontournable ouvrage collectif dirigé par Henri-Charles PUECH Histoire des religions, Paris, Gallimard pour se convaincre de l’impossibilité d’identifier tous les pictogrammes représentant l’un ou l’autre des innombrables religions et courants spirituels existants sur la planète.

11 Voir notamment sur cette question: CDPDJ, Mesurer la discrimination subie à l’embauche par les minorités racisées: résultat d’un «testing» mené dans le Grand Montréal, Montréal, CDPDJ, 2012; Tiphaine THUILLIER, «Discrimination liée aux origines, le sombre constat du Défenseur des droits», L’express.fr, 19 septembre 2016; CDPDJ, Profilage racial et discrimination systémique des jeunes racisés, Montréal, CDPDJ, 2011.

12 Gérard BOUCHARD et Charles TAYLOR, Fonder l’avenir : le temps de la conciliation, rapport final de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles, Québec, Gouvernement du Québec, 2008, p. 151.

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  1. Publié le 21 février 2019 | Par Claude Magnan

    Très intéressant. La loi pourrait-elle nommer, de façon pragmatique, les signes religieux connus, facilement identifiables et faisant l’objet de cette interdiction ?

    Claude Magnan

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