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Photo de Simon Langlois

Loi pour la laïcité: le nécessaire compromis

Le projet de loi de la Coalition avenir Québec sur le port des signes religieux a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines. Les positions qui s’affrontent en matière de laïcité sont désormais connues et les arguments ont été bien explicités. L’heure est maintenant venue de trouver un compromis sur la question et d’amender en conséquence le projet de loi 21 à l’étude.

Afin de justifier ce compromis, il me paraît nécessaire de distinguer deux notions qui ont été au cœur des débats, soit celle de pouvoir qui relève de l’État (pouvoir régalien) et celle de figure d’autorité.

Entre droit et autorité
Ainsi, l’interdiction du port de signes religieux ne devrait s’appliquer qu’aux personnes en mesure d’exercer des pouvoirs qui relèvent de l’État (régaliens), soit les juges, les policiers, les procureurs municipaux et autres, ce qui était proposé dans le rapport Bouchard-Taylor.

Le pouvoir des juges ou des policiers relève du droit et le pouvoir régalien qu’ils exercent est contraignant. Ceux-ci appliquent des lois légitimes et doivent suivre des règles strictes balisées par des codes de conduite. D’ailleurs, le port d’un vêtement distinctif (la toge du juge, l’uniforme du policier) identifie clairement la fonction exercée et le statut légal de la personne qui le revêt. Porter un signe religieux dans l’exercice de ces fonctions régaliennes est peu compatible avec la séparation des pouvoirs.

Départager les sphères sociales
Dans Sphères de justice, le philosophe Michael Walzer soutient que l’atteinte de la justice sociale repose sur la séparation des sphères sociales. Selon lui, l’économie, l’éducation, la famille, les loisirs, le pouvoir politique, la religion, etc. ont chacun leur sphère propre. Ainsi, une riche actrice d’Hollywood ne peut pas se servir de son argent pour faciliter l’admission de son enfant dans une université prestigieuse, comme le montre l’actualité chez nos voisins américains. Également, c’est au nom de la séparation des sphères sociales que la charia n’est pas appliquée dans nos sociétés.

À cet effet, les enseignants, les directeurs d’école, les professionnelles spécialisées œuvrant auprès des jeunes et les éducatrices spécialisées en petite enfance (professions largement féminisées) devraient être exclus de l’application de la loi sur la laïcité. Les personnes qui exercent ces professions représentent une figure d’autorité pour les enfants, mais elles n’exercent pas de pouvoirs régaliens. L’autorité exercée est d’abord un rôle social et il varie selon les époques et selon le contexte. L’autorité exercée par la maîtresse d’école de mon enfance est différente de l’autorité à laquelle sont soumis mes trois petits-enfants dans la garderie et l’école d’aujourd’hui.

Le voile porté par les musulmanes dans l’école (ou tout autre signe religieux) exprime la diversité et il ne s’impose pas comme une norme sociale, contrairement à ce qui se passe dans plusieurs pays du Moyen-Orient. Le symbole religieux porté par l’enseignant ou l’enseignante n’est pas coextensif à un enseignement imprégné de religion, comme c’était le cas dans les écoles de mon enfance (nous apprenions les conjugaisons de verbe avec des références religieuses: «Roger ira à la messe dimanche»).

Même si une enseignante porte le voile, le contenu de l’enseignement québécois restera laïc dans l’école. L’important est que le contexte et le milieu de travail demeurent déconfessionnalisés.

De toute façon, bien des écoliers sont déjà en contact physique et visuel avec des femmes qui portent le voile dans leur entourage et dans les médias: les mères de certains de leurs amis, des voisines, des employées de dépanneur ou de magasin, des serveuses dans les restaurants, des touristes, etc. Le port du voile et d’autres signes religieux, par exemple le turban sikh porté par le chef actuel du Nouveau Parti démocratique Jagmeet Singh, reflètent la diversité sociale.

Il appartiendra à l’école d’expliquer aux enfants ce que signifie le port du voile dans une société pluraliste, comment il doit rester le choix libre d’une femme croyante, ce que signifie la kippa ou le turban, etc. L’école est en mesure de réaffirmer comment la citoyenneté représente la clé du vivre-ensemble et comment cette citoyenneté prime sur l’identité, laquelle correspond plutôt à une approche individualiste de la vie en société.

On a évoqué la crainte potentielle du prosélytisme chez les enseignants qui portent des signes religieux. Or, s’il se manifeste, ce prosélytisme pourra être combattu par différents moyens. Ce n’est pas le lieu ici de les énumérer, mais les règles d’éthique, les normes gouvernementales, les interactions au sein de l’équipe-école, les actions des directions de l’école et des syndicats sont autant de balises qui peuvent contrer les attitudes d’employés qui chercheraient à forcer une adhésion à leur foi.

Volonté générale ou volonté de tous?
Par ailleurs, l’argument souvent évoqué qui veut que la majorité de la population québécoise appuie l’interdiction du port des signes religieux – l’idée de consensus – est faible et même dangereux dans une société pluraliste, car cela reviendrait à dire qu’une majorité peut imposer sa volonté sur une question qui divise la population. Des sondages menés récemment par la firme Léger avancent que 69% des enquêtés de la région métropolitaine de Montréal appuient l’interdiction des signes religieux chez les policiers et cette proportion est de 74% pour l’ensemble du Québec. Ce n’est cependant pas une raison pour aller de l’avant et d’adopter une loi interdisant le port des signes religieux.

Dans son ouvrage Du contrat social publié en 1762, le philosophe Jean-Jacques Rousseau établit la distinction entre la volonté générale et la volonté de tous. La volonté générale renvoie à la recherche du bien commun indépendant des intérêts personnels. La volonté générale se distingue des volontés particulières, même si celles-ci sont majoritaires (la volonté de tous). Elle exprime un objectif raisonnable partagé sur l’aménagement de la vie en société. Ainsi, la séparation du religieux et du politique est un objectif qui relève de la volonté générale. Celle-ci est très proche de la notion de «voile de l’ignorance» avancée par le philosophe américain John Rawls dans son livre Théorie de la justice ou de la figure du «spectateur impartial» développée par le philosophe et économiste écossais Adam Smith. Ces concepts expriment de manière différente l’adhésion à la recherche de ce que nos contemporains appellent le bien commun ou la commune citoyenneté par-delà les particularismes et les intérêts individuels à respecter.

Donnons un exemple. L’adoption de la Charte de la langue française (loi 101) en 1977 reflétait la volonté générale, au sens de Rousseau, de favoriser la francisation de la société québécoise, d’assurer une large utilisation du français comme langue commune, etc. Mais elle n’exprimait pas la volonté de tous, car il y avait bien des opposants à cette loi à l’époque. La majorité des anglophones québécois était contre (tout en exprimant un capital de sympathie pour la défense du français). De son côté, Camille Laurin, alors ministre d’État au Développement culturel, avait volontairement rédigé une loi fort contraignante pour la minorité anglophone en matière d’affichage ou d’accès à l’enseignement dans le but d’appliquer un «traitement choc» à la société québécoise. La loi 101 a été avec le temps assouplie et les francophones comme les anglophones ont dû accepter des compromis par rapport à leurs aspirations propres dans l’effort de francisation de la société québécoise.

Vers le nécessaire compromis
Le multiculturalisme identitaire et le républicanisme rigide s’opposent sur la place publique, mais je ne crois pas qu’ils soient l’expression de la volonté générale qui émerge au Québec. Je partage la vision de mon collègue Gérard Bouchard qui a su, en bon sociologue et mieux que Charles Taylor, en percevoir les contours lors des audiences publiques menées de septembre à novembre 2007 dans toutes les régions du Québec.

Dégager les contours de la volonté générale n’est pas facile. Mais il est possible d’avancer que la séparation des sphères politique et religieuse emporte largement l’adhésion dans notre société, de même que le respect des droits de la personne au sein d’une société pluraliste.

Le compromis avancé plus haut me semble bien refléter cette volonté générale. Il réaffirme fermement la place de la laïcité dans l’espace public québécois, notamment en rappelant l’importance de l’égalité entre les femmes et les hommes, tout en ne restreignant pas les droits des personnes à exprimer leurs convictions religieuses. En limitant l’interdiction du port des signes religieux aux personnes disposant de pouvoirs régaliens, l’État enverrait un message clair sur la séparation des sphères dans la société. En soustrayant l’école du champ d’application de cette loi, l’État reconnaîtrait de facto le pluralisme qui est en voie d’émergence avec de plus en plus de netteté au Québec.

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  1. Publié le 12 mai 2019 | Par Gabriel Vergara Lara

    "Il est très probable que se consolide un empire mondial qui tendra à homogénéiser l’économie, le droit, les communications, les valeurs, la langue, les us et coutumes. Un empire mondial orchestré par le capital financier international qui ne fera même pas cas des populations situées dans les centres de décision. Dans cette situation saturée, le tissu social va poursuivre son processus de décomposition. Les organisations politiques et sociales, l’administration de l’État seront tenues par des technocrates au service d’un monstrueux para-État qui tendra à discipliner les populations, avec des mesures plus restrictives à mesure que la décomposition s’accentuera."
    Silo: présentation du livre Lettres à mes amis. Sur la crise personnelle et sociale.
    http://communaute-du-message-quebec.blogspot.com/search?q=pr%C3%A9sentation
  2. Publié le 12 mai 2019 | Par Gabriel Vergara Lara

    Lorsque je demande l'opinion de mes amis québécois sur le projet de loi 21, fréquemment ils remettent en question le passé, voire les impositions du cléricalisme catholique au Québec et les accommodements irrationnellement rationnels des dernières années... mais tout cela ne justifie pas de restreindre des droits personnels d'une minorité. À mon avis, le projet de loi sur la laïcité (déjà un nom réducteur qui sème le malentendu!) s'appuie sur la frustration du passé et sur la crainte de l'avenir dans un contexte de mondialisation grandissante. Une des caractéristiques les plus précieuses du Québec est le respect de la diversité et le vivre-ensemble comme valeurs. Les défendre et développer, c'est le défi. Autrement, on irait à contre-courant de l'histoire!
  3. Publié le 10 mai 2019 | Par Argumentaire

    Départager les sphères sociales
    Dans Sphères de justice, le philosophe Michael Walzer soutient que l’atteinte de la justice sociale repose sur la séparation des sphères sociales. Selon lui, l’économie, l’éducation, la famille, les loisirs, le pouvoir politique, la religion, etc. ont chacun leur sphère propre. Ainsi, une riche actrice d’Hollywood ne peut pas se servir de son argent pour faciliter l’admission de son enfant dans une université prestigieuse, comme le montre l’actualité chez nos voisins américains. Également, c’est au nom de la séparation des sphères sociales que la charia n’est pas appliquée dans nos sociétés.

    À cet effet, les enseignants, les directeurs d’école, les professionnelles spécialisées œuvrant auprès des jeunes et les éducatrices spécialisées en petite enfance (professions largement féminisées) devraient être exclus de l’application de la loi sur la laïcité. Les personnes qui exercent ces professions représentent une figure d’autorité pour les enfants, mais elles n’exercent pas de pouvoirs régaliens. L’autorité exercée est d’abord un rôle social et il varie selon les époques et selon le contexte. L’autorité exercée par la maîtresse d’école de mon enfance est différente de l’autorité à laquelle sont soumis mes trois petits-enfants dans la garderie et l’école d’aujourd’hui.

    Argumentation médiocre, exemples farfelus! Texte très polarisé. Je pense que vous devriez vous relire, car l'enchaînement logique ne fonctionne pas, comme dans l'extrait que je viens de reproduire.
  4. Publié le 9 mai 2019 | Par Gilles Routhier

    Excellent texte qui se distingue par sa précision. Il clarifie des notions, déconstruit des argumentaires faibles et comporte des nuances importantes.
  5. Publié le 6 mai 2019 | Par Gérard Lévesque, auteur de parution 9 mai

    Tout ce que contient ce billet relève de la prudence politique qui ne peut accéder qu'à une vérité tout au plus probable sur les deux points qui vont suivre, dépourvus de la nécessité que revêt le devoir de respecter la liberté de religion.
    Premier aspect: la volonté générale visant le bien commun, différente de la somme des volontés individuelles, peut, en vue d'afficher clairement la séparation entre le politique et le religieux, reconnue par le billet comme remportant largement l'adhésion sociale, être légitimée d'interdire le port des signes religieux chez les agents de l'État. La loi 101, malgré son évolution voulue ou imposée par les tribunaux, est le fruit protégeant la francisation, fruit issu d'une volonté générale dont ne font pas nécessairement partie encore de nos jours tous les groupes anglophones.
    Autre aspect: le pluralisme n'exige pas que le citoyen ait à faire face à un fonctionnaire affichant ses signes religieux lors des services dispensés par une société qui n'est pas sous le règne d'une religion d'État, bien au contraire. L'élève doit lui aussi en être exempté. De plus, il n'est aucunement nécessaire que l'enseignant(e) s'adonne au prosélytisme pour que l'élève soit influencé par la présence assidue de qui il voit comme un modèle, ce qui est fort différent des contacts éphémères qu'il a en jeune âge dans la sphère publique.
  6. Publié le 10 mai 2019 | Par Simon Langlois

    Yvon
    Difficile en effet de définir ce que sont les signes religieux, ce qui va rendre la loi difficilement applicable, notamment dans le monde de l'enseignement si le projet est adopté tel quel
  7. Publié le 3 mai 2019 | Par Yvon Lirette

    Bonjour Simon,
    Discussion très intéressante.
    Mais avant d'aller plus loin, j'aimerais te lire sur ce qu'est une "religion"...
    Et si ma conviction religieuse m'imposait de ne pas porter de vêtement au-dessous du nombril ?
    Salutations sociologiques.

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