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Mesurer la pauvreté, c’est possible

Le 6 novembre dernier, le gouvernement fédéral présentait le projet de loi C-87 qui définit sa stratégie de lutte contre la pauvreté. L’outil retenu par le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, pour mesurer le taux de pauvreté dans le cadre de ce projet de loi est connu sous l’acronyme MPC, plus précisément Mesure du panier de consommation1.

À mon avis, ce choix constitue une avancée dans les politiques publiques. Pourtant, les avantages de cette mesure ont été moins soulignés dans les médias que certaines critiques à l’emporte-pièce.

Qu’est-ce que la MPC?
Selon Statistique Canada, «la MPC désigne une mesure de faible revenu basée sur le coût d’un panier de biens et de services correspondant à un niveau de vie de base. Le seuil représente, selon une qualité et une quantité déterminées, les coûts de la nourriture, de l’habillement, des chaussures, du transport, du logement et des autres dépenses pour une famille de deux adultes et deux enfants». Le panier a été élaboré à partir d’enquêtes sur le terrain et de consultations diverses au tournant des années 2000. La mesure a été ensuite rajustée pour tenir compte d’autres tailles des familles économiques (personnes seules, familles monoparentales, etc.).

Une mesure avantageuse
Le choix de la MPC pour estimer le seuil de la pauvreté comporte des avantages. D’abord, cette norme mesure la pauvreté à partir de la consommation et non pas à partir du revenu. Cette approche est en phase avec les dernières avancées en matière d’analyse de la pauvreté parce qu’elle tient compte des comportements des ménages ainsi que de leurs conditions de vie dans un milieu donné.

En effet, la MPC considère les variations régionales dans les comportements et les différences de niveaux de vie. Par exemple, le coût du logement est plus élevé à Vancouver et à Toronto qu’à Québec. Au total, 50 communautés régionales canadiennes y sont prises en compte, ce qui en fait une mesure complexe qui colle mieux aux réalités vécues localement.

Grâce à la MPC, il sera ainsi possible de faire non seulement des comparaisons interprovinciales valides et fiables, mais aussi des comparaisons intraprovinciales, ce qui représente un grand intérêt du point de vue de l’application des politiques publiques.

En outre, le panier de consommation qui sert d’étalon de mesure pour cet outil est relativement complexe et varié. Le point «autres dépenses» évoqué plus haut comprend notamment la téléphonie et des dépenses en communication. À noter également que les dépenses en transport sont incluses dans le panier.

Une mesure comme objet de loi
Le fait d’inclure cette mesure de la pauvreté dans une loi fédérale présente aussi des avantages. La MPC deviendra une référence obligée permettant de suivre l’évolution du phénomène année après année. Il sera possible d’en constater les progrès ou les reculs dans diverses régions du pays qui, je le rappelle, n’ont pas toutes les mêmes politiques en la matière.

Cela dit, la mise à jour de la MPC est prévue dans le projet de loi C-87 selon une périodicité qui reste à établir. Cette flexibilité permettra de tenir compte des changements dans les modes de vie des ménages. Par exemple, nos travaux récents sur la pauvreté indiquent que les dépenses en transport ont accru leur importance relative dans les budgets quotidiens des ménages. En conséquence, une révision du panier pourrait prendre en compte cette observation empirique afin de mieux refléter l’époque en cours.

Des arguments trompeurs
D’entrée de jeu, j’évoquais les critiques, trompeuses à mon sens, qu’a essuyées la MPC dans les médias. En effet, certains observateurs ont reproché au ministre Duclos de vouloir «faire baisser la pauvreté en modifiant la façon de la mesurer». Cet argument est fallacieux.

La MPC propose plutôt une nouvelle approche pour mesurer la pauvreté, basée sur la consommation et les comportements des ménages, donc plus appropriée pour mesurer les niveaux de vie réels. À mon sens, ce changement d’approche était nécessaire. La MPC va notamment remplacer l’ancienne mesure de faible revenu de Statistique Canada (connue sous l’acronyme anglais LICO), un outil devenu obsolète avec le temps car il était basé sur le revenu nécessaire à un ménage pour payer les frais associés à seulement trois postes budgétaires (logement, alimentation, habillement). De plus, cette mesure, mise en place en 1969 – la MPC existe depuis les années 2000 –, avait simplement été ajustée pour tenir compte de l’inflation au fil des ans. Résultat, elle ne mesurait plus vraiment la pauvreté prise au sens de la non-satisfaction des besoins de base telle qu’observée aujourd’hui. Elle était également très mal adaptée à la diversité des modes de vie contemporains, sans parler des importantes différences régionales. Bref, remplacer le LICO s’imposait sur le plan scientifique.

Un autre argument, tendancieux selon moi, a été avancé pour décrier le choix du gouvernement. Il se trouve dans un article paru dans Le Devoir le 13 novembre 20182. «Mettre le seuil à un niveau minimal pourrait amener le gouvernement à réduire, voire à annuler toute aide financière à ces personnes, puisqu’elles se retrouvent hors du champ d’application des mesures de lutte contre la pauvreté», affirme ses auteurs. Laissons de côté le procès d’intention exagérément pessimiste de cet argument – qui n’a rien à voir avec la MPC – pour rappeler plutôt que l’action de l’État-providence comprend un bon nombre de mesures et de politiques qui contribuent à combattre la pauvreté, mais aussi à contrer les inégalités et l’exclusion. La liste de ces mesures (impôt progressif, salaire minimum, sécurité de la vieillesse, allocation-logement, etc.) est longue et elles concourent à faire du Canada un pays moins inégalitaire et plus solidaire avec ses démunis que son voisin du Sud.

Pauvreté et justice sociale
Évidemment, mesurer la pauvreté n’est pas simple. En plus de celle-ci, il importe de distinguer plusieurs réalités dans les débats sur la justice sociale, notamment l’exclusion, les inégalités et la polarisation. En ce sens, la MPC présente des limites, c’est un fait, puisqu’elle repose sur une définition assez restrictive de la pauvreté. L’approche québécoise retenue dans le cadre de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale adoptée en 2002 (Loi L-7) est plus large. Comme l’indique son intitulé, cette mesure législative vise à contrer la pauvreté et l’exclusion. Elle fait référence à une «condition dans laquelle se trouve un être humain qui est privé des ressources, des moyens, des choix et du pouvoir nécessaires pour acquérir et maintenir son autonomie économique ou pour favoriser son intégration et sa participation à la société».

Néanmoins, le suivi des mesures de lutte contre la pauvreté au Québec illustre déjà la pertinence d’adopter la MPC pour rendre compte des changements dans le temps et de l’atteinte ou non d’objectifs en la matière. L’exclusion visée par la loi québécoise est, quant à elle, l’objet d’enquêtes et de recherches qui font appel à diverses méthodes (voir, par exemple, les travaux des actions concertées du programme de recherche sur la pauvreté et l’exclusion sociale du Fonds de recherche du Québec – Société et culture).

Faire avancer les choses
Il sera toujours possible de considérer dans les débats publics des mesures complémentaires de la pauvreté, des inégalités socioéconomiques, de l’exclusion ou de la polarisation. Les sciences sociales ont fait d’importantes avancées dans ce domaine. Pensons à des indicateurs comme la part des 50% inférieurs à la médiane du revenu disponible qui sert à faire des comparaisons internationales, au Revenu viable développé par l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques, à l’Indice multidimensionnel de la pauvreté-richesse proposé dans mes travaux avec François Gardes, à l’approche par quintiles du revenu disponible ou encore aux mesures de polarisation sur lesquelles Jean-Yves Duclos a lui-même travaillé en tant que chercheur avant d’entrer en politique, etc. Toutes ces mesures sont autant de guides pour une action étatique en matière de justice sociale. Leur existence permet de remettre en perspective la crainte non fondée que la MPC amène le gouvernement à réduire son aide aux personnes en situation de pauvreté.

La MPC n’est pas parfaite, mais elle a l’avantage d’exister et de définir de manière opératoire la pauvreté au moyen d’éléments qu’il sera possible de revoir au fil du temps. Ainsi, les groupes militant en faveur de meilleures politiques de lutte contre la pauvreté pourront (et devraient) participer à ce mouvement, en revoyant le panier des besoins de base lors des mises à jour de la MPC, par exemple. Ce sera une manière productive de faire avancer les choses. À nous, ensuite, de compléter le portrait des populations moins favorisées à l’aide de la panoplie d’instruments évoqués plus haut et de définir des politiques publiques adéquates. La MPC fera désormais partie officiellement de cette panoplie si la loi C-87 est adoptée.

1 http://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/42-1/projet-loi/C-87/premiere-lecture#frSH239

2 https://www.ledevoir.com/opinion/libre-opinion/541198/seuil-officiel-de-pauvrete-une-confusion-a-denoncer

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