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Hiver 2017

Vers une justice de collaboration

Au Québec, de nouvelles formes de règlement de conflits se mettent en place, favorisant la recherche commune de solutions.

Illustration Marianne Chevalier

Dans les séries américaines, de brillants avocats s’affrontent lors de joutes oratoires de haut vol. Grâce à leur travail acharné, la vérité et la justice triomphent en quelques scènes, malgré toutes les manigances des méchants. La réalité s’avère malheureusement plus triviale, dans des salles de tribunaux engorgés. Aux prises avec une chicane de voisins qui s’est envenimée ou victimes d’une faute médicale, les citoyens se heurtent aux expertises sans fin, aux requêtes et aux interrogatoires de multiples témoins, ce qui allonge considérablement leurs causes. Inexorablement, l’horloge tourne, rendant la facture des avocats difficile à assumer pour les clients de la classe moyenne qui n’ont pas accès à l’aide juridique.

Résultat: la moitié des personnes se représentent seules lors des procédures civiles. Une réalité qui ralentit encore le processus, puisque les juges doivent alors accompagner ces néophytes dans les méandres judiciaires. D’autres laissent carrément tomber: le nombre de causes civiles présentées devant les cours du Québec a chuté d’environ la moitié au cours des 15 dernières années. Comment améliorer le système?

Deux réformes: 2003 et 2016
L’État et le monde du droit ont conscience de l’importance de ce décrochage judiciaire, qui touche non seulement le Québec, mais aussi la plupart des pays occidentaux. Ici, une réforme du déroulement des procès en matière civile s’est donc mise en place dès 2003, avec pour première cible les juges. Depuis, ces derniers disposent de nouveaux pouvoirs, dont celui de gérer leur salle d’audience, par exemple en imposant un expert commun aux deux parties en litige ou en limitant le nombre de témoins pour diminuer le temps d’audition. De plus, le juge peut favoriser le dialogue entre les parties.

«Le juge-sphinx qui s’assoit dans la salle de tribunal, ressort, puis rend par écrit son jugement n’existe plus», se réjouit Marie-Claire Belleau. Pour cette professeure de la Faculté de droit qui milite activement pour un meilleur accès des citoyens à la justice, le public a tout à gagner de ces nouvelles attributions des magistrats.

Imaginons un conflit de terrain entre deux voisins qui ont entamé une procédure judiciaire en matière civile. À tout moment, les deux individus peuvent maintenant essayer de s’entendre au sein d’une «Conférence de règlement à l’amiable» présidée par un juge qui agira comme un facilitateur. Les avocats de chacun peuvent participer à cette démarche commune, et l’entente conclue est signée ou transmise à un autre juge qui lui donne une force exécutoire. Les parties ont toute liberté de mettre fin au processus, si elles ne sont pas satisfaites. Elles reprennent alors le cheminement judiciaire classique qui les mènera peut-être au procès, ce qui ne survient qu’une fois sur dix.

Voilà pour la première phase de la réforme. La seconde phase, elle, est marquée par l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, le 1er janvier 2016. Un changement de culture radical, car ce texte juridique invite les personnes en conflit à commencer par négocier hors du système judiciaire, avec l’aide de ressources privées. Quitte, en cas d’échec, à se tourner vers les tribunaux. L’accent est mis sur la coopération entre les parties, et non sur la défense des droits et l’affrontement. Il s’agit, pour l’avocat, «de laisser son chapeau de guerrier au vestiaire pour, plutôt, accompagner son client dans l’évaluation de ses besoins», expliquait François Rolland, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, devant le Barreau de Montréal, en 2014.

«C’est une véritable révolution, assure Marie-Claire Belleau, qui pratique elle-même la médiation depuis plusieurs années. Je crois que le système traditionnel d’affrontement nuit aux relations entre personnes.» La chercheuse, qui s’intéresse depuis plusieurs années à la justice collaborative, mise beaucoup sur l’empowerment. Appliquée au droit civil, cette notion signifie que les gens en conflit avec leurs proches, leur employeur ou leur voisin sont les mieux placés pour imaginer des solutions viables, avec l’aide de professionnels formés pour les guider. Un processus qui leur offre une prise réelle sur ce qu’ils vivent.

Le nouveau Code de procédure table sur cette capacité. Avec lui, la traditionnelle mise en demeure change de forme: plutôt que de poursuivre le vendeur de votre nouvelle maison qui se révèle avoir un vice caché, vous invitez cette personne à discuter de la situation en présence d’un médiateur, avocat ou non. Ce médiateur suggérera peut-être, dans un premier temps, d’évaluer avec un avocat combien vous coûterait une démarche classique au tribunal –en temps et en argent. Mais son rôle principal est d’aider les deux parties à cerner l’objet de leur conflit, parfois à le chiffrer, et à élaborer les solutions acceptables.

Plusieurs mesures, des critiques et un guide
Ce virage vers une justice dite collaborative s’inscrit dans une tendance qui a déjà donné naissance à d’autres formes de médiation, au Québec. Depuis 1997, les parents qui se séparent bénéficient de cinq séances gratuites de médiation. Ils peuvent établir, avec le médiateur, des solutions acceptables pour la garde ou la pension de leurs enfants, une façon d’éviter de s’entredéchirer devant la cour. Des organismes de quartier offrent aussi des médiations citoyennes pour aider les voisins à vivre en meilleure harmonie. Sans compter qu’il existe des mesures, basées sur le dialogue, s’adressant à ceux qui commettent certains crimes et à leurs victimes. Toutes ces expériences transforment quelque peu l’image de l’avocat-gladiateur, prêt à tout pour faire valoir les droits de son client.

Le recours à la négociation et à la médiation évite aux plaignants de se lancer dans une guerre juridique usante, soit. Attention cependant, prévient Sylvette Guillemard. Cette professeure, qui enseigne la procédure civile à la Faculté de droit, formule diverses critiques sur la réforme récente. «Je ne comprends pas pourquoi ces outils figurent dans un code de procédure, alors qu’il s’agit de modes non judiciaires, fait-elle valoir. De plus, c’est inacceptable que le premier article du nouveau Code pousse les citoyens à aller vers un mode privé de règlement des différends, donc payant, quand la justice, elle, est gratuite.»

Selon Mme Guillemard, la médiation escamote la question des droits, alors même que la justice traditionnelle permet d’obtenir le respect de la règle de droit. Les solutions obtenues par la médiation favorisent le retour de la paix en cas de conflit, mais ne règlent pas le fond du différend, note-t-elle. Autrement dit, votre voisin peut bien vous offrir de l’argent pour compenser la présence de sa clôture chez vous ; en bout de ligne, vous n’avez pas obtenu le respect des limites de votre propriété. Autre problème à ses yeux: la médiation manque singulièrement d’encadrement. Les plaignants ne disposent pas de recours, par exemple, face à un médiateur indélicat qui favoriserait une partie au détriment de l’autre.

«La mise en place du Code de procédure civile s’est peut-être faite un peu rapidement, reconnaît Catherine Rossi, professeure à l’École de service social de l’Université. Actuellement, les médiateurs peuvent tout aussi bien être des avocats ou des notaires que des gens exerçant toutes sortes de professions.» En effet, rien n’oblige les médiateurs à appartenir à un ordre professionnel ou à venir du monde judiciaire, une situation qui peut rendre assez chaotique le parcours des personnes qui cherchent un règlement à leurs
conflits.

C’est justement pour faciliter ce parcours que la criminologue collabore avec Marie-Claire Belleau. Les deux chercheuses planchent sur la constitution d’un guide pratique à l’intention du grand public, mais aussi des professionnels qui ont recours aux modes de justice non conventionnels. Ce projet de recherche, financé notamment par l’organisme Éducaloi, vise à décortiquer les divers modes d’intervention quand survient un différend.

Par exemple, la personne cherche-t-elle un arbitrage (qui relève du conflit commercial ou professionnel) ou une médiation? Et dans le second cas, s’agit-il de médiation familiale ou pénale, ou encore d’une question propre aux petites créances? Autant de pistes possibles pour les citoyens qui, avec l’outil bientôt disponible en format Wiki, disposeront d’un véritable instrument d’orientation.

Et en matière criminelle?
Guider les citoyens dans les dédales du système judiciaire s’avère plus que nécessaire, d’après Catherine Rossi. Cette criminologue, qui préside l’organisme Viol-Secours à Québec, constate aussi sur le terrain une méfiance envers la justice criminelle. «Le procès pénal n’a pas pour fonction de rendre justice à la victime, explique-t-elle. C’est la société qui met en accusation l’agresseur, pas la personne qui a subi l’agression. La victime se sent donc dépossédée de son histoire.» Autre motif d’insatisfaction, la sentence dépend d’une grille bien établie par le Code criminel. L’accusé écope donc d’une peine qui semble toujours insuffisante aux personnes qui ont subi une agression ou un vol.

Face à ces lacunes, il existe plusieurs mesures établissant un certain dialogue entre victimes et agresseurs. Parmi ces mesures figure celle qui touche les délinquants de moins de 18 ans, instaurée au Québec en 2009. Sont visés les adolescents qui affrontent le système judiciaire pour des délits mineurs. Cette médiation pénale fonctionne à la fois sous l’autorité des organismes de justice alternative du Québec et sous celle des centres jeunesse. Chaque année, elle touche environ 500 adolescents qui bénéficient de mesures extrajudiciaires. Son but: permettre à la victime de se faire entendre et d’entendre son agresseur afin de reconstituer le fil de son drame. Ce que ne favorise pas le mode de défense au pénal, l’accusé étant incité à garder le silence ou à nier les faits reprochés.

«Lorsqu’une jeune fille porte plainte contre son ex-amoureux pour des attouchements non désirés, la dernière chose qu’elle souhaite, la plupart du temps, c’est que son agresseur aille en prison, explique Catherine Rossi. La victime veut surtout comprendre pourquoi il a agi ainsi et lui expliquer son traumatisme. Elle a envie de mettre un terme à la conversation, pour continuer sa vie.»

Ces rencontres sont tout sauf improvisées. Elles surviennent uniquement quand les deux parties les acceptent, et font l’objet d’une préparation minutieuse. Il arrive que l’agresseur et la victime ne se rencontrent jamais, mais dialoguent par lettre ou par vidéo.

Dès lors, faut-il considérer ce programme comme un outil miracle de réinsertion pour l’agresseur, et de guérison pour la victime ou ses proches? Pas vraiment, nuance Mme Rossi. Elle considère cette médiation pénale surtout comme un moyen pour les adolescents d’expliquer le contexte dans lequel ils ont commis l’agression ou le vol. La victime, elle, reprend le pouvoir sur les faits vécus. Une stratégie essentielle, au cœur des mécanismes de justice réparatrice.

Qu’on l’appelle réparatrice, collaborative ou participative, la justice nouvelle tendance cherche à sortir de l’affrontement, pierre angulaire du système juridique. Que ce soit en matière civile ou criminelle, on incite désormais les citoyens en conflit à trouver la meilleure solution possible, ou à faire part de leur douleur à l’agresseur dans le cas d’un crime. Reste à savoir comment les juristes vont s’adapter à cette nouvelle réalité, eux qui depuis des siècles se font la guerre par clients interposés.

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