Dénonciation: nouvel outil éthique des entreprises

Whitsleblowing, alerte éthique, dénonciation… Ces mots sont devenus familiers à qui s’intéresse à la gouvernance des entreprises. En juin 2016, l’autorité boursière américaine a versé pas moins de 17 M$ à un ancien salarié qui avait dénoncé les pratiques de son entreprise¹! Alors que les États-Unis ont été parmi les premiers pays à modifier leur réglementation pour favoriser l’application de cette pratique (dès 2002, avec la loi Sarbanes-Oxley) et que beaucoup s’en réjouissent aujourd’hui², c’est seulement cette année que le Québec et l’Ontario ont franchi le pas.

Rappelons que la dénonciation est un mécanisme visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles commis ou sur le point de l’être au sein d’une entreprise. La dénonciation faite à l’intérieur même de l’entreprise est un mécanisme connu de longue date et fait souvent partie des programmes de conformité. Par contre, la dénonciation de nature externe (faite à une autorité paragouvernementale telle que l’Autorité des marchés financiers au Québec) fait l’objet d’un intérêt plus récent et pose une question centrale: est-il légitime et éthique de faciliter un système faisant sonner le tocsin des médias et mettant sur la place publique certains comportements d’entreprises³?

Une perception négative
Le dénonciateur est souvent perçu négativement. Poil à gratter, il serait celui qui diffuserait une image négative des entreprises à une époque où celles-ci sont de plus en plus soucieuses de leur réputation⁴. Oubliant qu’il met en lumière un problème (inconduite, fraude, illégalité, comportement contraire à l’éthique…), on le voit comme étant la source du problème. Certains ont tôt fait d’invoquer le risque de dénonciations frivoles ou opportunistes (quoi de pire de se voir dénoncer sur la base de simples soupçons) et le risque corrélatif de mauvaise publicité pour les entreprises concernées. Pour d’autres encore, la dénonciation (dès lors qu’elle est publique) serait porteuse de méfiance et pourrait justifier des interventions gouvernementales précipitées. D’autres ajoutent que c’est le sacro-saint secret des affaires et des entreprises qui serait mis à mal avec cette pratique. D’aucuns, enfin, soulignent les différences culturelles et historiques entre les États-Unis, le Canada, l’Angleterre et la France qui devraient inciter à la prudence quant à l’implantation de programmes de dénonciation.

Il faut aller au-delà de ces critiques qui, aussi fondées soient-elles, ne sauraient justifier une indifférence par rapport à la dénonciation. Elles nient l’existence d’études ayant établi que les dénonciateurs sont souvent des salariés de longue date de la société, que ces derniers croient généralement agir dans le meilleur intérêt de l’organisation et, en ce sens, agissent dans un esprit de loyauté envers l’entreprise⁵. Ces critiques oublient aussi que, selon les données de l’Association of Certified Fraud Examiners, la dénonciation est la première source de révélation de mauvaises conduites des entreprises, devant l’enquête des dirigeants et les audits internes et externes.

Un mécanisme utile
Qu’on le veuille ou non, la dénonciation constitue un mécanisme susceptible de révéler des problèmes qui doivent être gérés le plus tôt possible pour en minimiser les dommages. À ce seul titre, elle est utile.

La dénonciation contribue à la surveillance et au contrôle des inconduites des entreprises. Elle met au cœur de sa philosophie une idée simple et efficace: certaines personnes détiendraient de l’information clé en raison de leurs connaissances personnelles et directes de ce qui se passe au sein d’une entreprise. Parmi ces personnes figurent les salariés. Ayant des preuves d’une situation problématique, le salarié va alors décider de la dénoncer dans le but de régler le problème. Il contribue ainsi à créer une culture d’éthique et d’intégrité dans l’entreprise.

La dénonciation complète aussi la lecture traditionnelle des règles de gouvernance d’entreprise proposée par les juristes. Pour le droit, les actionnaires constituent l’organe de surveillance de l’entreprise et de ses dirigeants. Et ils ont tout intérêt à le faire puisqu’ils courent un risque important: perdre ce qu’ils ont investi dans l’entreprise! Pour exercer ce contrôle, les actionnaires ont de multiples pouvoirs: faire des propositions en assemblées annuelles, vendre leurs actions, voter, exercer des recours judiciaires, obtenir de l’information, demander une enquête, réclamer la dissolution de l’entreprise. La dénonciation est une orientation différente confiant à tous un rôle de surveillant… rôle que les actionnaires ont souvent été accusés de ne pouvoir (ou de ne vouloir) assumer.

En termes statistiques, les chiffres confirment l’utilité de la dénonciation. Depuis sa mise en place, le service américain des dénonciations a reçu plus de 14 000 signalements provenant de l’ensemble des États américains, mais aussi de quelque 95 autres pays. L’organisme a jusqu’à présent récompensé 32 dénonciateurs, pour un montant total de 85 M$. En Ontario, une trentaine de dénonciations ont déjà été faites depuis la mise en place du programme provincial en juillet 2016.

DES règles
Si philosophie commune il y a autour de l’idée de dénonciation, ces programmes ne sont pas tous identiques, loin de là. De nombreuses différences caractérisent ceux mis en place aux États-Unis et au Canada. Sans rentrer dans toute la technicité de la matière, voici un aperçu de leurs points communs et de leurs différences.

Points communs

• Les programmes visent la divulgation des inconduites relatives aux valeurs mobilières et aux instruments dérivés;
• Les programmes portent sur la divulgation volontaire d’informations effectuée par une personne physique;
• Seule une information originale et qui apporte une aide à l’autorité dans le cadre de son enquête et dans la justification d’une sanction est concernée par les programmes;
• Les programmes proposent des mesures de protection autour de 2 axes: la confidentialité et l’opposition à des mesures de représailles.

Différences

• Les caractéristiques de l’information sont strictes dans le programme ontarien;
• Alors que l’Ontario a choisi de récompenser le dénonciateur (jusqu’à 5 M$), le Québec a opté pour un choix radicalement opposé: ne pas offrir de prime;
• Contrairement aux États-Unis, les programmes de dénonciation canadiens précisent que les dénonciateurs doivent s’en remettre à la protection offerte en droit du travail et en droit criminel.

Un acte citoyen utile et légitime
Même si on s’accorde pour dire que l’éthique des entreprises devrait reposer sur des valeurs communément jugées supérieures plutôt que sur des règles juridiques, il n’en demeure pas moins que le droit a toute sa place. Au regard des inconduites des entreprises que les règles de gouvernance peinent à endiguer, les programmes de dénonciation constituent un mécanisme de contrôle supplémentaire qui présente des avantages à ne pas négliger. Ces programmes promeuvent un acte citoyen fondé sur une conscience et dirigé au profit de l’intérêt de l’entreprise et de la société dans son ensemble. La dénonciation est donc utile et légitime.

Qu’on le veuille ou non, le dénonciateur est devenu une nouvelle figure de la gouvernance d’entreprise d’aujourd’hui: une gouvernance qui doit être socialement responsable.

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Ce billet s’appuie sur les travaux d’un projet de recherche mené avec Nadia Smaili et Paulina Arroyo Pardo (professeures à l’ESG UQAM) intitulé «Le dénonciateur: un citoyen responsable?» et soutenu par la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés de l’Université Laval.