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Radiographies de la violence

Quelle justice quand le couple dérape?

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En 30 ans, diverses manifestations de violence conjugale ont été graduellement reconnues comme des crimes et abordées dans le contexte de gestes posés dans l'intimité.

Au Québec, en 2010, plus de 19 000 infractions contre la personne ont été commises dans un contexte conjugal, peut-on lire dans le site du ministère de la Sécurité publique. Qu’il s’agisse de coups, de viols ou même de meurtres (13 en 2010), ces gestes criminels posés par un proche sont de plus en plus dénoncés et punis. En entrevue avec Contact, Julie Desrosiers1, professeure de droit criminel à la Faculté de droit, brosse un portrait de l’évolution qui a marqué le monde judiciaire en matière de violence conjugale.

Julie Desrosiers

Aux yeux de la loi, existe-t-il un crime nommé violence conjugale?
Non. Le Code criminel est la loi canadienne qui touche à cette question par l’existence de certains articles ou dispositions dans les catégories pertinentes: agression sexuelle, harcèlement criminel, menaces graves, voies de fait et homicide.

Y a-t-il eu des changements notables dans le Code criminel au cours des dernières années?
La compréhension de la violence conjugale a beaucoup évolué au cours des dernières décennies dans notre société, ce qui a certainement eu un impact en matière de droit. Il y a donc eu des modifications au Code criminel, mais il y a surtout eu des changements dans l’application de la loi -par exemple grâce à l’établissement d’une politique québécoise d’intervention en matière de violence conjugale-, dans la reconnaissance de ce qui pouvait désormais être une circonstance aggravante et dans l’interprétation des tribunaux grâce à la jurisprudence.

À quand feriez-vous remonter le premier changement en ce sens au Code criminel?
À 1983. Cette année-là est fondamentale parce que le législateur a entièrement revu les dispositions sur la violence sexuelle au Canada. C’est d’autant plus important que les anciennes dispositions dataient des premières lois criminelles, soit 1892. »

1 Julie Desrosiers est aussi membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes (CRI-VIFF) et a participé à l’élaboration du programme de baccalauréat en criminologie de l’École de service social.

Publié le 17 mai 2012

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