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Tous ses billets

Publié le 17 février 2017

Les actionnaires sont-ils diaboliques?

Les actionnaires, diaboliques? Si cette question peut surprendre et heurter, elle n’en demeure pas moins très actuelle. Beaucoup d’experts en gouvernance d’entreprise se déchirent en cherchant à confirmer ou à infirmer la thèse voulant que le court-termisme –que les entreprises …

Publié le 2 février 2017

5 mythes sur la gouvernance d’entreprise – 2e partie

Comme je l’ai exposé la semaine dernière, il est temps de repenser certains concepts fondamentaux de la gouvernance d’entreprise, qui relèvent, à mon sens, d’une mythologie qu’il faut dénoncer. Je vous ai présenté, dans la 1re partie de ce billet…

Publié le 26 janvier 2017

5 mythes sur la gouvernance d’entreprise – 1re partie

La gouvernance d’entreprise est l’objet d’une profonde réflexion. Le débat est vif sur le sens et le contenu des règles qui l’encadrent. Les constats dressés dans des rapports d’organisations régionales ou internationales à la suite des scandales liés à la …

Publié le 15 décembre 2016

Avez-vous pensé à vous incorporer?

Il est excitant de créer son entreprise et de se lancer en affaires. L’aventure comporte cependant de nombreux défis, dont le choix entre une multitude de statuts juridiques possibles: entreprise individuelle, société de personnes, coopérative, société en commandite, société en …

Publié le 23 novembre 2016

Les droits de l’homme et le Parlement européen

Depuis de nombreuses années, l’Union européenne prend le projet de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au sérieux. Parfois accusées de complexité, d’immobilisme ou de partialité, les instances européennes font avancer le dossier de la RSE, un pas après l’autre. …

Publié le 3 novembre 2016

Loi sur les sociétés par actions: évolution ou révolution?

Le 28 septembre 2016, le gouvernement fédéral a déposé au Parlement le projet de loi C-25 qui vise à apporter des modifications importantes à plusieurs lois, dont la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Ce billet revient …

Publié le 27 octobre 2016

FinTech: comment réglementer?

Avez-vous déjà participé au financement d’une entreprise par l’intermédiaire d’une plateforme Web? Avez-vous déjà acheté un produit en utilisant votre téléphone intelligent? Si oui, vous avez été confronté aux technologies financières, communément appelées «FinTech». Ce billet revient sur cette innovation …

Publié le 13 octobre 2016

Dénonciation: nouvel outil éthique des entreprises

Whitsleblowing, alerte éthique, dénonciation… Ces mots sont devenus familiers à qui s’intéresse à la gouvernance des entreprises. En juin 2016, l’autorité boursière américaine a versé pas moins de 17 M$ à un ancien salarié qui avait dénoncé les pratiques …

Publié le 11 juillet 2016

L’organisation juridique de l’entreprise sociale (2 de 2)

Plusieurs organisations juridiques sont susceptibles de soutenir une activité marquée par une finalité environnementale ou sociale. Dans le billet précédent, nous avons présenté l’organisme de bienfaisance, l’organisme à but non lucratif et la coopérative. Je me tourne maintenant vers 2 …

Publié le 4 juillet 2016

L’organisation juridique de l’entreprise sociale (1 de 2)

Un mouvement général en pleine croissance. C’est ainsi que le Forum économique mondial qualifie l’entreprise sociale: «[…] social entrepreneurship is a growing global movement»1. Économiquement, ces entreprises s’inscrivent dans une logique de marché, et une part significative …

Publié le 14 juin 2016

Gouverner une entreprise et gouverner un État: les dangers d’une analogie

Est-il possible de rapprocher la gouvernance d’une entreprise du gouvernement d’un État? Cette question m’est venue de plusieurs articles de presse récents ainsi que de recherches que je mène depuis plusieurs années dans le domaine de la gouvernance d’entreprise. Faut-il …

Publié le 16 mai 2016

Rémunération des PDG: l’orage gronde

La saison des assemblées annuelles des grandes entreprises cotées en bourse bat son plein. Parmi les sujets qui font polémique et suscitent le débat: la rémunération des dirigeants. Attention, je ne parle pas ici de la rémunération des administrateurs, mais …

Publié le 15 avril 2016

Rachat d’actions: cul-de-sac pour les entreprises?

Le rachat d’actions par les grandes entreprises (stock buybacks) est une pratique en hausse de plus en plus commentée dans la presse spécialisée. Pour preuve, ce dernier article parut dans Lesaffaires.com du 10 avril 2016: «Wall Street dorlote …

Publié le 31 mars 2016

Devoir de vigilance: faut-il emboîter le pas?

Le devoir de vigilance (le duty of care de la common law) serait-il la solution pour renforcer la responsabilité sociale des entreprises (RSE)? Cette interrogation peut de prime abord étonner. La RSE est souvent perçue comme une initiative d’essence …

Publié le 17 mars 2016

Les droits de l’homme et les entreprises

De nombreux textes ont vu le jour ces dernières années pour aider les entreprises à prendre en compte les aspects économiques, environnementaux et sociétaux de leurs activités. Tous ces textes rappellent que les entreprises doivent respecter les droits de l’homme. …

Publié le 21 décembre 2015

Responsabilité sociale des minières: faut-il y croire?

Les projets canadiens et québécois d’extraction minière se sont multipliés, ces dernières années, ce qui pose certains défis en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Dans ce contexte, que vaut la nouvelle stratégie canadienne de promotion de la RSE? …

Publié le 25 novembre 2015

L’éducation financière contre les maux de l’économie

Qui n’a pas entendu parler d’éducation financière récemment? Depuis quelque temps, l’idée de doter les citoyens et les investisseurs de meilleures connaissances  en ce qui concerne les marchés financiers et leurs produits a pris une grande place dans l’actualité.L’éducation …

Publié le 2 octobre 2015

Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère?

Voilà que l’actualité récente rend compte d’une tendance qui prend de plus en plus d’ampleur. Initiative discrète, lancée au départ par des étudiants américains, elle gagne désormais du terrain. Organisations, entreprises, financiers, individus1 234… même l’acteur …

Publié le 9 septembre 2015

Prudence au CA, vous avez dit prudence?

Qu’est-ce qu’un administrateur d’entreprise prudent et diligent? La réponse à cette question, prise dans son sens large, apparaît évidente. En effet, selon Le nouveau petit Robert de la langue française, il suffirait d’être sage et raisonnable pour pouvoir s’acquitter de …

Publié le 25 juin 2015

Entreprises responsables: Paris Europlace est prêt!

Voici une bien intéressante publication touchant la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et l’investissement socialement responsable (ISR) qui a été diffusée par la place financière de Paris (Paris Europlace) au cours de l’hiver 2015. Cette publication est le résultat d’une …

Publié le 10 juin 2015

Haro sur l’irresponsabilité des entreprises

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est devenue un must du droit de l’entreprise. Toutefois, force est de constater que la RSE est difficile à concrétiser. En effet, les juristes dénoncent –parfois avec justesse– le fait que, comme les entreprises …

Publié le 27 mai 2015

La loi Florange et l’activisme des actionnaires

L’activisme des investisseurs institutionnels fait l’actualité au Canada et en Europe, mais aussi –et surtout– aux États-Unis. Plusieurs grandes entreprises cotées en bourse ont en effet subi les attaques d’actionnaires dits activistes. Les Darden, DuPont, PepsiCo pour les États-Unis et …

Publié le 13 mai 2015

Ontario: une réforme bienvenue

Voici une nouvelle passée relativement inaperçue dans le monde du droit des affaires et des services financiers: le Parlement ontarien a décidé de rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 2016, la divulgation de la prise en compte des …

Publié le 4 juillet 2014

Responsabilité sociale: quelques conseils aux C.A.

Responsabilité sociale, partie prenante, performance sociale, risque sociétal… Ces mots hantent de plus en plus les conseils d’administration de sociétés de toute taille. Pas un ne se tient aujourd’hui sans que ces thématiques ne soient abordées pour être discutées, prises …

Publié le 14 avril 2014

L’exploitation économique des aînés

La protection des personnes aînées fait l’objet d’un intérêt croissant au Québec depuis une trentaine d’années. En revanche, les spécialistes du droit des affaires commencent à peine à s’intéresser à la problématique de la maltraitance des personnes âgées et à …

Publié le 12 mars 2014

Investissement socialement responsable: qu’en dit le droit?

Une étude parue en février montre que 20% des actifs sous gestion au Canada sont maintenant constitués par des investissements socialement responsables (ISR). Or ces investissements, qui prennent en compte des critères sociaux, éthiques ou environnementaux, ne font pas encore …

Publié le 20 novembre 2013

L’entreprise capitaliste deviendrait-elle plus sociale?

Les entreprises sociales occupent de plus en plus de place dans notre environnement économique. Leurs noms sont connus, mais leur structure, souvent ignorée. Saviez-vous que Ben & Jerry’s ou Patagonia en sont? Voyons comment les entreprises de ce type se …

Publié le 6 novembre 2013

Valeurs mobilières: un projet fédéral contestable

Par une déclaration remarquée du ministre des Finances fédéral Jim Flaherty en date du 19 septembre 20131, le projet de créer une autorité pancanadienne des valeurs mobilières revient sur la scène médiatique. Alors que l’avis de la Cour …

Publié le 30 octobre 2013

3 constats sur les entreprises

«Si j’avais su, j’aurais pas cru.» Cette citation (détournée de la phrase du p’tit Gibus dans le film de 1962, La guerre des boutons) résume mon parcours universitaire. Si j’avais su que mon mémoire de maîtrise me conduirait à …