Depuis la mi-juillet, le Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM) est l’objet d’une saga pour le moins déconcertante. Sa gouvernance est sérieusement ébranlée et remise en question. L’«affaire Nathalie Bondil» (du nom de l’ancienne directrice générale de l’établissement) fait …

Il y a quelques semaines, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, annonçait un plan d’aide en trésorerie pour permettre aux grandes entreprises de traverser la crise de la COVID-19. Le soutien financier du Crédit d’urgence pour les grands employeurs…

Le dessinateur des célèbres aventures d’Astérix et Obélix, Albert Uderzo, nous a quittés il y a un peu plus d’un mois. Pour lui rendre hommage, je reprendrais une partie d’une formule souvent employée par les légionnaires romains de cette bande …

Le billet que je propose cette semaine est différent de ceux que j’ai publiés jusqu’à maintenant. Il est un peu sous forme de lettre ouverte. En fait, il propose une réforme législative à nos dirigeantes et à nos dirigeants. Un …

Toujours dans le contexte de la pandémie de coronavirus que nous connaissons, j’abordais dans mon précédent billet les changements qui affectent la gouvernance d’entreprise. Je poursuis cette réflexion, cette fois sous les angles du rachat d’actions et de la rémunération …

Dans mon dernier billet, considérant le contexte de la crise sanitaire que traverse le Canada, je me penchais sur la responsabilité sociale dont doivent faire preuve les entreprises, notamment vis-à-vis de leurs salariés. Pour compléter mes propos, je vous …

Depuis plusieurs années, j’écris avec enthousiasme sur les liens entre le droit, les entreprises et  la responsabilité sociale de celles-ci, soit la RSE. Si diverses évolutions contemporaines du droit semblent démontrer l’émergence d’une entreprise nouvelle, mue par un objectif …

Comment réglementer les impôts des géants de la technologie? La fiscalité concernant les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) – ou GAFAM lorsqu’on ajoute Microsoft – ne cesse de faire la manchette en raison du sentiment (plus ou moins exact, …

Drôle d’élément d’actualité relayé par la presse québécoise en décembre dernier. Par la voie de plusieurs journaux, j’apprenais qu’à l’occasion d’une séance publique tenue le 12 décembre 2019, la présidente du conseil d’administration (CA) d’exo, Josée Bérubé, aurait tenu des …

Depuis quelques années, les conseils d’administration et leurs membres doivent composer avec l’apparition des nouvelles technologies sur le marché. Eux qui ont pour mission principale de veiller aux intérêts de l’entreprise qu’ils administrent et de ses actionnaires, comment sont-ils touchés …

Les nombreuses innovations technologiques appliquées à la finance qui ont vu le jour ces dernières années changent la façon dont les investisseurs accèdent aux services financiers. L’industrie de la technologie financière «fintech» crée certes de nouvelles perspectives (augmentation de la …

Les dernières nouvelles concernant l’entreprise Rona ne sont pas bonnes. Lowe’s Canada, qui avait acquis la bannière en 2016, vient d’annoncer la fermeture de 34 magasins au Canada, dont 12 au Québec. Parmi ceux qui fermeront leur porte, 12 sont …

L’investissement privé comme facteur de croissance fait beaucoup parler de lui à l’heure actuelle. Non pas que la notion soit nouvelle, elle est aussi ancienne que l’économie elle-même. Mais cette forme d’engagement est désormais animée d’une finalité autre que celle, …

Les entreprises peuvent-elles de nos jours ignorer qu’elles ont un rôle à jouer sur le plan de la responsabilité sociale? Pis encore, peuvent-elles chercher à y échapper? Mon billet discute de ces deux interrogations qui trouvent leur origine dans cet …

À l’heure où la campagne électorale fédérale bat son plein, les regards sont moins braqués qu’ils ne l’étaient sur SNC-Lavalin, dont le procès pour les accusations de corruption et de fraude a été reporté après le 21 octobre. Beaucoup de …

Dans mon précédent billet, je discutais du taux très élevé de pollution émis par la Fonderie Horne, précisant que ces excès ne peuvent être légalement justifiés par l’argument des droits acquis, tel qu’avancé par le gouvernement. Le coût social de …

Une nouvelle surprenante a fait l’actualité il y a quelques semaines. Radio-Canada nous apprenait que la Fonderie Horne, une entreprise de Rouyn-Noranda, émet 67 fois plus d’arsenic dans l’air que la norme provinciale. Et que ce taux de pollution par …

Dans mon précédent billet, j’expliquais comment la loi reconnaît que l’entreprise ne doit pas profiter qu’à ses seuls actionnaires, comme le supposerait une vision capitaliste, mais, au contraire, tenir compte du meilleur intérêt de toute autre partie intéressée. Quel …

Dans une proposition de loi de type omnibus, le gouvernement fédéral a récemment fait connaître son intention de réformer le droit canadien des sociétés par actions. L’information est peut-être passée sous votre radar, malheureusement noyée dans un ensemble hétéroclite de …

Dans mon prédédent billet, j’amorçais une réflexion sur le défi que représente l’apparition des robots pour la pratique du droit. J’y indiquais notamment qu’à la base, définir ce qu’est un robot est relativement complexe. Mais en quoi les mauvaises …

Les robots et l’intelligence artificielle font beaucoup parler d’eux dans les domaines de l’emploi, de la santé, de l’enseignement. Mais qu’en est-il du domaine du droit? Dans un précédent billet, j’avais touché à la question par ricochet. Celui-ci traitait …

Depuis quelques années, nous assistons à la remise en cause d’une certaine conception du capitalisme financier. Bien sûr, ce courant concerne directement l’entreprise qui, à l’heure actuelle, fait l’objet d’une réflexion sur ce qu’elle a été, ce qu’elle est et …

Il y a quelques semaines, plus de 500 personnalités publiques, artistes et scientifiques du Québec ont lancé le Pacte pour la transition. Par cette initiative, tous les citoyens sont conviés à réduire leur empreinte environnementale. Les gouvernements sont aussi …

La représentation des femmes dans les conseils d’administration (CA) et dans les postes de haute direction figure parmi les thèmes de l’heure en gouvernance d’entreprise. Sur le plan juridique, ce sujet fait d’ailleurs l’objet de positions divergentes selon les États, …

Dans mon précédent billet, j’évoquais les avantages fiscaux qui sont consentis aux grandes entreprises dans certains pays, dont le Canada. Les bénéfices qu’en retirent ces compagnies sont de plus en plus décriés par les spécialistes et par la population …

Les mots «taxe» et «fiscalité» seraient-ils devenus à la mode? De fait, plusieurs polémiques ont éclaté ces dernières années en matière d’impôt des entreprises, qu’on pense entre autres à celles impliquant Google, Apple, Facebook et Amazon (ces géants du Web …

Dans mon précédent billet, j’explorais la portée que peuvent avoir les outils légaux lorsqu’il s’agit de faire respecter les droits fondamentaux. À la fin de mon analyse, j’ajoutais que cette portée ne peut être considérée sans la question des …

En cette année qui marque le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, que peut-on dire de son application dans les grandes entreprises? La reconnaissance de la dignité des humains et de leurs droits est-elle désormais au …

Dans mon billet précédent, j’évoquais l’idée qu’une modification de la législation apparaît comme un enjeu incontournable vers une meilleure prise en compte de considérations sociales et solidaires de la part des entreprises. Cette proposition vers l’imposition d’un objet social, donc …

Les entreprises devraient-elles tenir compte de considérations plus sociales et plus solidaires pour définir leurs activités? Si oui, comment mettre en place ce changement? La France réfléchit à cette question. Dans le cadre de son Plan d’action pour la croissance …

Les agences de conseil en vote ont connu une croissance importante dans les dernières années. Aujourd’hui, elles jouent un rôle incontournable dans la gouvernance d’entreprises. Toutefois, leur activité demeure dans l’ombre et méconnue. Ce billet a pour but d’expliquer ce …

Fondée en 1792, et seconde plus vieille institution financière américaine, la banque d’affaires State Street est l’objet d’une saga dont elle se serait bien passée. Le cas est intéressant: il rappelle l’ambiguïté de la notion de responsabilité sociétale des entreprises …

C’est une série d’actualités relayées dans la presse économique et financière, ainsi qu’un article de Mme Diane Bérard, «L’ère de l’activisme», paru dans Les Affaires, qui m’amène à discuter des fonds spéculatifs ou fonds de couverture, plus …

La gouvernance d’entreprise connaît des rebondissements récents. Le 29 août 2017, le Department for Business, Energy & Industrial Strategy a publié la réponse du gouvernement anglais à la consultation lancée le 27 novembre 2016 qui affichait un objectif ambitieux. Intitulé …

La question de la responsabilité morale des entreprises suscite l’intérêt, comme l’ont démontré les débats soulevés par les révélations sur la rémunération chez Bombardier ou sur les pratiques de la Banque TD. Et comment oublier le scandale américain Wells Fargo …

Une nouvelle forme de financement participatif fait désormais partie des possibilités qui s’offrent aux entreprises en démarrage: le financement participatif en capital (equity crowdfunding ou equity-based). Je propose de voir les avantages et les inconvénients de ce modèle …

Alors que je m’apprêtais à publier un billet sur le financement des entreprises, l’information à propos de la hausse de la rémunération des dirigeants de l’entreprise Bombardier m’amène plutôt à vous faire part de cette réflexion: l’opprobre entourant la décision …

Le premier appel public à l’épargne (Initial Public Offering ou IPO) de l’entreprise de messagerie Snap Inc. est l’occasion de partager une réflexion sur les possibilités que les droits canadiens et québécois offrent aux entreprises quant à la création …

Les actionnaires, diaboliques? Si cette question peut surprendre et heurter, elle n’en demeure pas moins très actuelle. Beaucoup d’experts en gouvernance d’entreprise se déchirent en cherchant à confirmer ou à infirmer la thèse voulant que le court-termisme –que les entreprises …

Comme je l’ai exposé la semaine dernière, il est temps de repenser certains concepts fondamentaux de la gouvernance d’entreprise, qui relèvent, à mon sens, d’une mythologie qu’il faut dénoncer. Je vous ai présenté, dans la 1re partie de ce billet…

La gouvernance d’entreprise est l’objet d’une profonde réflexion. Le débat est vif sur le sens et le contenu des règles qui l’encadrent. Les constats dressés dans des rapports d’organisations régionales ou internationales à la suite des scandales liés à la …

Il est excitant de créer son entreprise et de se lancer en affaires. L’aventure comporte cependant de nombreux défis, dont le choix entre une multitude de statuts juridiques possibles: entreprise individuelle, société de personnes, coopérative, société en commandite, société en …

Depuis de nombreuses années, l’Union européenne prend le projet de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au sérieux. Parfois accusées de complexité, d’immobilisme ou de partialité, les instances européennes font avancer le dossier de la RSE, un pas après l’autre. …

Le 28 septembre 2016, le gouvernement fédéral a déposé au Parlement le projet de loi C-25 qui vise à apporter des modifications importantes à plusieurs lois, dont la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Ce billet revient …

Avez-vous déjà participé au financement d’une entreprise par l’intermédiaire d’une plateforme Web? Avez-vous déjà acheté un produit en utilisant votre téléphone intelligent? Si oui, vous avez été confronté aux technologies financières, communément appelées «FinTech». Ce billet revient sur cette innovation …

Whitsleblowing, alerte éthique, dénonciation… Ces mots sont devenus familiers à qui s’intéresse à la gouvernance des entreprises. En juin 2016, l’autorité boursière américaine a versé pas moins de 17 M$ à un ancien salarié qui avait dénoncé les pratiques …

Plusieurs organisations juridiques sont susceptibles de soutenir une activité marquée par une finalité environnementale ou sociale. Dans le billet précédent, nous avons présenté l’organisme de bienfaisance, l’organisme à but non lucratif et la coopérative. Je me tourne maintenant vers 2 …

Un mouvement général en pleine croissance. C’est ainsi que le Forum économique mondial qualifie l’entreprise sociale: «[…] social entrepreneurship is a growing global movement». Économiquement, ces entreprises s’inscrivent dans une logique de marché, et une part significative de leurs …

Est-il possible de rapprocher la gouvernance d’une entreprise du gouvernement d’un État? Cette question m’est venue de plusieurs articles de presse récents ainsi que de recherches que je mène depuis plusieurs années dans le domaine de la gouvernance d’entreprise. Faut-il …

La saison des assemblées annuelles des grandes entreprises cotées en bourse bat son plein. Parmi les sujets qui font polémique et suscitent le débat: la rémunération des dirigeants. Attention, je ne parle pas ici de la rémunération des administrateurs, mais …

Le rachat d’actions par les grandes entreprises (stock buybacks) est une pratique en hausse de plus en plus commentée dans la presse spécialisée. Pour preuve, ce dernier article parut dans Lesaffaires.com du 10 avril 2016: «Wall Street dorlote …

Le devoir de vigilance (le duty of care de la common law) serait-il la solution pour renforcer la responsabilité sociale des entreprises (RSE)? Cette interrogation peut de prime abord étonner. La RSE est souvent perçue comme une initiative d’essence …

De nombreux textes ont vu le jour ces dernières années pour aider les entreprises à prendre en compte les aspects économiques, environnementaux et sociétaux de leurs activités. Tous ces textes rappellent que les entreprises doivent respecter les droits de l’homme. …

Les projets canadiens et québécois d’extraction minière se sont multipliés, ces dernières années, ce qui pose certains défis en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Dans ce contexte, que vaut la nouvelle stratégie canadienne de promotion de la RSE? …

Qui n’a pas entendu parler d’éducation financière récemment? Depuis quelque temps, l’idée de doter les citoyens et les investisseurs de meilleures connaissances  en ce qui concerne les marchés financiers et leurs produits a pris une grande place dans l’actualité.L’éducation …

Voilà que l’actualité récente rend compte d’une tendance qui prend de plus en plus d’ampleur. Initiative discrète, lancée au départ par des étudiants américains, elle gagne désormais du terrain. Organisations, entreprises, financiers, individus … même l’acteur et militant Leonardo DiCaprio …

Qu’est-ce qu’un administrateur d’entreprise prudent et diligent? La réponse à cette question, prise dans son sens large, apparaît évidente. En effet, selon Le nouveau petit Robert de la langue française, il suffirait d’être sage et raisonnable pour pouvoir s’acquitter de …

Voici une bien intéressante publication touchant la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et l’investissement socialement responsable (ISR) qui a été diffusée par la place financière de Paris (Paris Europlace) au cours de l’hiver 2015. Cette publication est le résultat d’une …

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est devenue un must du droit de l’entreprise. Toutefois, force est de constater que la RSE est difficile à concrétiser. En effet, les juristes dénoncent –parfois avec justesse– le fait que, comme les entreprises …

L’activisme des investisseurs institutionnels fait l’actualité au Canada et en Europe, mais aussi –et surtout– aux États-Unis. Plusieurs grandes entreprises cotées en bourse ont en effet subi les attaques d’actionnaires dits activistes. Les Darden, DuPont, PepsiCo pour les États-Unis et …

Voici une nouvelle passée relativement inaperçue dans le monde du droit des affaires et des services financiers: le Parlement ontarien a décidé de rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 2016, la divulgation de la prise en compte des …

Responsabilité sociale, partie prenante, performance sociale, risque sociétal… Ces mots hantent de plus en plus les conseils d’administration de sociétés de toute taille. Pas un ne se tient aujourd’hui sans que ces thématiques ne soient abordées pour être discutées, prises …

La protection des personnes aînées fait l’objet d’un intérêt croissant au Québec depuis une trentaine d’années. En revanche, les spécialistes du droit des affaires commencent à peine à s’intéresser à la problématique de la maltraitance des personnes âgées et à …

Une étude parue en février montre que 20% des actifs sous gestion au Canada sont maintenant constitués par des investissements socialement responsables (ISR). Or ces investissements, qui prennent en compte des critères sociaux, éthiques ou environnementaux, ne font pas encore …

Les entreprises sociales occupent de plus en plus de place dans notre environnement économique. Leurs noms sont connus, mais leur structure, souvent ignorée. Saviez-vous que Ben & Jerry’s ou Patagonia en sont? Voyons comment les entreprises de ce type se …

Par une déclaration remarquée du ministre des Finances fédéral Jim Flaherty en date du 19 septembre 2013, le projet de créer une autorité pancanadienne des valeurs mobilières revient sur la scène médiatique. Alors que l’avis de la Cour suprême du …

«Si j’avais su, j’aurais pas cru.» Cette citation (détournée de la phrase du p’tit Gibus dans le film de 1962, La guerre des boutons) résume mon parcours universitaire. Si j’avais su que mon mémoire de maîtrise me conduirait à …